Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 14 juillet 2025
Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'accéder à notre plateforme ou de l'utiliser. En accédant à la plateforme ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser la plateforme.
1. Acceptation des conditions
En vous inscrivant, en accédant ou en utilisant les services proposés par Lythrenquexa (ci-après « la Plateforme »), vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté les présentes conditions d'utilisation, ainsi que notre Politique de confidentialité. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et la Plateforme.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la Plateforme. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page. La poursuite de votre utilisation de la Plateforme après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
2. Description des services
La Plateforme propose des services d'apprentissage en ligne comprenant, sans s'y limiter :
- La diffusion de webinaires en direct et en différé;
- L'accès à des contenus éducatifs sur les applications mobiles intégrant l'intelligence artificielle;
- Des outils de communication interactive entre participants et formateurs;
- Des fonctionnalités d'inscription, de suivi de progression et de certification;
- Des ressources pédagogiques téléchargeables ou accessibles en ligne.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment et sans préavis.
3. Éligibilité et inscription
3.1 Conditions d'éligibilité
Pour utiliser la Plateforme, vous devez :
- Être âgé d'au moins 16 ans ou avoir obtenu le consentement d'un parent ou tuteur légal;
- Disposer de la capacité juridique pour conclure des contrats contraignants;
- Ne pas avoir été préalablement suspendu ou exclu de la Plateforme.
3.2 Création de compte
Certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessitent la création d'un compte utilisateur. Lors de votre inscription, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour;
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion;
- Informer immédiatement la Plateforme de tout accès non autorisé à votre compte;
- Être seul responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte.
Nous nous réservons le droit de refuser, suspendre ou résilier tout compte à notre seule discrétion.
4. Utilisation acceptable
4.1 Comportements autorisés
Vous êtes autorisé à utiliser la Plateforme uniquement à des fins légales, personnelles et non commerciales, conformément aux présentes conditions.
4.2 Comportements interdits
Il vous est expressément interdit de :
- Reproduire, distribuer, modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées du contenu de la Plateforme sans autorisation écrite préalable;
- Utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou préjudiciables;
- Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des zones non autorisées;
- Transmettre des logiciels malveillants, virus ou tout autre code nuisible;
- Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement;
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité;
- Publier ou partager des contenus illicites, diffamatoires, obscènes, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers;
- Utiliser des robots, scripts ou tout autre moyen automatisé pour accéder à la Plateforme;
- Interférer avec le bon fonctionnement de la Plateforme ou de ses serveurs;
- Revendre ou sous-licencier l'accès aux services sans autorisation.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Contenu de la Plateforme
L'ensemble du contenu disponible sur la Plateforme, incluant mais sans s'y limiter les textes, images, vidéos, enregistrements audio, logos, graphiques, données et logiciels, est la propriété exclusive de la Plateforme ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
5.2 Licence d'utilisation limitée
Sous réserve de votre respect des présentes conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder aux contenus et les utiliser à des fins personnelles et non commerciales uniquement.
5.3 Contenu soumis par les utilisateurs
En soumettant du contenu sur la Plateforme (commentaires, questions, fichiers, etc.), vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier et diffuser ce contenu dans le cadre de la fourniture des services. Vous déclarez et garantissez détenir tous les droits nécessaires sur le contenu soumis.
6. Paiements et remboursements
6.1 Tarification
Certains services de la Plateforme peuvent être soumis à des frais. Les tarifs applicables sont indiqués au moment de l'achat. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, sous réserve d'un préavis raisonnable.
6.2 Conditions de paiement
En effectuant un achat, vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes et à jour. Tous les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement tiers sécurisés. Nous ne stockons pas vos informations de carte bancaire.
6.3 Politique de remboursement
Les conditions de remboursement sont précisées lors de chaque achat. En l'absence de mention contraire, les achats sont définitifs et non remboursables une fois l'accès au contenu activé. Nous nous réservons néanmoins le droit d'accorder des remboursements au cas par cas.
7. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, disponible sur la Plateforme. En utilisant nos services, vous consentez à ce traitement. Nous nous engageons à protéger vos données conformément aux pratiques standard de l'industrie.
Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.
8. Disponibilité et interruptions de service
Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité continue de la Plateforme, mais nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu. La Plateforme peut être temporairement indisponible en raison :
- De maintenances planifiées ou d'urgence;
- De pannes techniques ou de défaillances de tiers;
- D'événements indépendants de notre volonté.
Nous ne saurions être tenus responsables des pertes ou préjudices résultant d'une indisponibilité temporaire de la Plateforme.
9. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable :
- La Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite;
- Nous ne garantissons pas que les contenus éducatifs fournis sont exhaustifs, exacts ou adaptés à vos besoins spécifiques;
- Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme;
- Notre responsabilité totale envers vous ne saurait excéder les sommes effectivement payées par vous au cours des douze mois précédant l'événement ayant donné lieu à la réclamation.
10. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la Plateforme, ses dirigeants, employés, partenaires et fournisseurs contre tout réclamation, dommage, perte, coût ou dépense (y compris les honoraires d'avocats raisonnables) découlant de :
- Votre utilisation de la Plateforme en violation des présentes conditions;
- Tout contenu que vous soumettez sur la Plateforme;
- Votre violation des droits de tiers;
- Votre violation de toute loi ou réglementation applicable.
11. Liens vers des sites tiers
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité. L'accès à ces sites tiers s'effectue à vos propres risques.
12. Résiliation
12.1 Résiliation par l'utilisateur
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à l'adresse indiquée ci-dessous ou via les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la date de réception de votre demande.
12.2 Résiliation par la Plateforme
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à la Plateforme, avec ou sans préavis, en cas de :
- Violation des présentes conditions;
- Comportement frauduleux ou abusif;
- Non-paiement des sommes dues;
- Décision commerciale à notre seule discrétion.
12.3 Effets de la résiliation
En cas de résiliation, votre droit d'accès à la Plateforme prend fin immédiatement. Les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (notamment les sections relatives à la propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité et l'indemnisation) demeureront en vigueur.
13. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes conditions sont régies par les principes généraux du droit applicables aux services en ligne et aux plateformes numériques. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'engagent à rechercher en premier lieu une résolution amiable dans un délai de trente jours suivant la notification du différend.
À défaut de résolution amiable, le différend pourra être soumis à un processus de médiation ou d'arbitrage conformément aux règles en vigueur, ou devant les tribunaux compétents déterminés selon les règles applicables.
14. Divisibilité
Si l'une quelconque des dispositions des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions des présentes conditions demeureront pleinement en vigueur et applicables.
15. Intégralité de l'accord
Les présentes conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et toute autre politique publiée sur la Plateforme, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la Plateforme concernant votre utilisation des services et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
- Nom de la plateforme : Lythrenquexa
- Adresse : 510 Millstone Ave, Nanaimo, BC V9S 5A9, Canada
- Téléphone : +1 613 687 2121
- Courriel : contact@lythrenquexa.com
- Site web : lythrenquexa.com